Mentions légales


1 - Présentation du site

Responsables de la publication : Dr BOCQUET, Dr LEBLANC, Dr BOCQUET pour leurs spécialités respectives.
Hébergeur : Apiweb - 2ter Grand Place 62000 ARRAS

 

2 - Description des services fournis

Le site http://www.arras-orthopedie.com a pour objet de fournir une information concernant les activités des praticiens ci-dessus mentionnés. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (texte et images) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation du propriétaire du site ou de ses représentants légaux est interdite et constituerait une contrafaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégés par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extractions et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions vivées aux articles L343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article R.4127-19 du code de la santé publique : La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale

 

5 - Le public concerné

Ce site est destiné à toute personne susceptible de rechercher des informations relatives à l'activité médicale du cabinet : patients, professionnels de santé et médicaux, étudiants.