Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pour quelle raison, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est le Cabinet Arras Orthopédie (Ortho Bonnettes, SCM), Espace Artois Santé, 4 rue du Docteur Forgeois, 62000 Arras, représenté par ses six co-gérants : les docteurs Donatien Bocquet, Thibault Devaux, Théo François, Jean-Marc Leblanc, Aziz Talbi et Nicolas Tarissi. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 61 47 82 70, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par e-mail à contact@arras-orthopedie.com.
Données collectées
Le formulaire de demande de rendez-vous recueille : civilité (facultative), prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, articulation concernée, chirurgien souhaité et votre consentement.
Comme pour tout site, votre navigateur transmet aussi des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur) au serveur et au réseau qui diffuse les images. Elles servent à afficher les pages et à assurer la sécurité du site décrite ci-dessous.
Votre demande de rendez-vous
Finalité. Transmettre votre demande au secrétariat du chirurgien choisi, qui vous recontacte, et vous envoyer un accusé de réception. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base légale. Votre consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire : l'articulation concernée et le chirurgien choisi peuvent révéler une information sur votre santé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Destinataires. Le secrétariat du chirurgien choisi ou, à défaut, l'équipe du cabinet chargée des demandes. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation. Les demandes reçues via le formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, puis supprimées.
Sécurité du site
Finalité. Protéger le formulaire contre les envois abusifs et diagnostiquer les erreurs techniques. À cette fin, l'adresse IP de l'expéditeur et une empreinte de son adresse e-mail sont utilisées temporairement ; les journaux techniques ne contiennent pas le contenu du formulaire.
Base légale. L'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation. L'adresse IP et l'empreinte sont supprimées automatiquement : au bout de 10 minutes pour l'adresse IP, de 24 heures au plus pour l'empreinte.
Mesure d'audience
Avec votre consentement, le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics 4, via Google Tag Manager (Google Ireland Limited). Aucun de ces outils n'est chargé avant votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment. Les données de mesure d'audience sont conservées 14 mois. Le détail figure dans la politique de cookies.
Prestataires
Le site fait appel à un hébergeur dont le serveur est situé en France, à un prestataire d'acheminement des e-mails, à un réseau de diffusion des images basé dans l'Union européenne, ainsi qu'à Google pour la mesure d'audience, uniquement après votre consentement.
Transferts hors de l'Union européenne
Deux prestataires impliquent un transfert vers les États-Unis : le prestataire d'acheminement des e-mails, qui y conserve les messages envoyés depuis le formulaire, et Google pour la mesure d'audience, si vous l'acceptez. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail à contact@arras-orthopedie.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).